L'an deux mil dix, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge DESSON, Maire.
Etaient présents : M. DESSON, Maire, Mme HESSE, MM. CHATILLON, ANQUETIL, adjoints - Mme HUE - MM. FEDERICI, DEMEY, INDURAIN - Mmes MALO, CROISE, CHAMPAGNE, LECOQ, GUILBERT - Mlle COREL.
Absents excusés : MM. ANTHIERENS, MATHIERE (qui a donné procuration à M. DESSON), FOULON, GARCON, LE ROUX, COLIN - Mme CHAMBALLU.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
I - BUDGET PRIMITIF 2010
Avant la lecture chapitre après chapitre de la proposition de budget, M. DESSON souligne que la préparation s'est faite sous le signe de la prudence et de la rigueur. Deux projets importants prioritaires sont maintenus : la rénovation du Centre Ville et l'agrandissement de la cantine scolaire pour laquelle aucune subvention n'est attendue à ce jour. M. Le Maire précise également que ce projet de budget, étudié en commission de finances, a été établi dans le souci de ne pas augmenter les taux d'imposition.
Dépenses et recettes de la section de fonctionnement s'équilibrent pour un montant de 3 106 403 €.
Dépenses et recettes de la section d'investissement s'équilibrent pour un montant de 1 602 403 €.
Proposition de taux d'imposition : 9,30 % pour la taxe d'habitation - 16,01 % pour le foncier non bâti et 40,78 % pour le foncier bâti. Le taux relais qui compense la perte de la taxe professionnelle est proposé à 7,27 %.
A noter que ces taux d'imposition sont inchangés par rapport à 2009.
Le budget primitif et les taux d'imposition sont votés à l'unanimité.
M. Le Maire remercie le personnel administratif pour la qualité de préparation de ce budget.
II - INTERVENTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
M. GERVAIS, Receveur municipal présente la Contribution Economique Territoriale mise en place après la suppression de la taxe professionnelle.
Au final, la commune de Beaumont-le-Roger ne devrait pas être pénalisée par le nouveau dispositif. Il convient néanmoins d'agir avec prudence et rigueur.
III - AFFAIRES ET COMMUNICATIONS DIVERSES
- Une subvention de 500 € est proposée pour les sinistrés de la Vendée. Cette proposition est acceptée à l'unanimité. Elle sera versée à la Fondation de France.
- Locaux du Centre médico-social : à partir du 1er juillet 2010, le Conseil Général paiera à la ville de Beaumont un loyer de 847,72 € mensuel.
- Lecture d'un courrier de la SNCF : les travaux de déplacement du feeder ont été réalisés en février. Par ailleurs, l'Hôtel-Restaurant de la Gare vend depuis janvier des titres de transport SNCF. Le service satisfait la clientèle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
