L'an deux mille dix, à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge DESSON, Maire.
Etaient présents : M. DESSON, Mme HESSE, MM. MATHIERE, ANTHIERENS, ANQUETIL, CHATILLON, Adjoints - Mmes HUE, GUILBERT, MM. COLIN, FEDERICI, Mmes MALO, CROISE, LECOQ, CHAMPAGNE, MM. LEFEBVRE, LEROUX, DEMEY, Melle COREL, Mme CHAMBALLU, M. GARCON, M. INDURAIN.
Absent excusé : M. FOULON
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
I - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
1) La section de fonctionnement présente un excédent de 209 886,89 € après avoir prélevé 510 705,12 € pour couvrir les besoins de la section d'investissement.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées pour un montant total de 2 628 067,15 €
Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées pour un montant de 3 348 659,16 €.
2) La section d'investissement. Le montant des dépenses budgétisées s'élevait à 1 300 391,07 €. Le montant des recettes réelles a été de 923 281,22 €. Le déficit de la section d'investissement de 377 109,85 € + les restes à réaliser (133 595,27 €) sont couverts par une partie de l'excédent de la section de fonctionnement.
Approbation du compte de gestion présenté par M. GERVAIS, receveur municipal.
M. le Maire quitte la séance.
Le doyen du Conseil Municipal demande l'approbation du compte admiistratif.
Le compte administratif est approuvé à l'unanimité.
Principales opérations votées et réalisées :
- étude de l'aménagement du centre bourg
- construction d'un court de tennis
- aménagement d'une aire de loisirs quartier rue de la Forêt
- acquisition de l'immeuble de la gare
- acquisition d'un immeuble avenue Albert Parissot
- construction d'un préau école maternelle
- réfection de la cour de l'école "le Petit Poucet"
- remplacement de l'escalier à l'Ancienne Mairie
- éclairage du giratoire à la Croix Maître Renault
- travaux parking des Arcades, parking de la Gare
- ralentisseurs devant l'école Saint Georges et route de Beaumesnil
- Travaux Impasse Onfroy de Vieilles et rue Jules Ferry
II - REVISION DES LOYERS ET TARIFS DIVERS
M. MATHIERE précise que la commission de finances réunie le 19 février a étudié les propositions de nouveaux tarifs pour les locations de salles communales et des diverses redevances pour 2010 et a retenu en général une hausse de 2% par rapport à 2009.
En ce qui concerne les loyers des logements, la réglementation en vigueur impose le coefficient d'augmentation (1498 pour la dernière période).
Les demandes de subvention ont également été examinées lors de cette réunion.
1) Propositions de subventions
Les propositions de subventions ont été approuvées à l'unanimité.
2) Propositions de tarifications
- loyers des logements
- garderie scolaire
- concessions dans le cimetière
- espace cinéraire
- droits des places et marchés
- location des salles
Les propositions de nouvelles tarifications sont votées à l'unanimité.
III - MANIFESTATIONS
- 27 février : loto du Comité des Fêtes du Bourg-Dessus
- 6 mars : bal des Anciens Combattants
- 9 mars : salle Jean Cheyrolles, repas "riz" (Paroisse)
- les dimanches 14 et 21 mars : élections régionales, salle Robert Fort
- 26 mars : rencontre avec Bernard Ollivier "Aventures en Loire"
IV - PROPOSITIONS DE DATE POUR
- commission de travaux : mercredi 17 mars à 19h
- commission de finances: mercredi 24 mars à 19h
- Conseil Municipal : mercredi 31 mars à 19h30, vote du budget primitif
